Établissements de santé
Documentation technique pour les Opérateurs MSSanté
Contrat Opérateur MSSanté V2 (version de lecture) (22/04/2022)
Le contrat opérateur, établi entre un opérateur MSSanté et l'ANS (gestionnaire de l'espace de confiance), définit les conditions d'intégration à l'espace de confiance MSSanté ainsi que les droits et obligations de chaque partie.
La signature de ce contrat se fait de façon totalement dématéralisée : ci-dessous un lien vous permettant de signer le contrat en ligne. Une version pour lecture uniquement est disponible au-dessus pour permettre la consultation
SIGNER ELECTRONIQUEMENT LE CONTRAT V2
Etape 1 : Remplissage d’un formulaire pour génération du contrat V2
Etape 2 : Validation des données du formulaire côté ANS
Etape 3 : Génération du contrat V2 et envoi à l’Opérateur par mail pour signature
Etape 4 : Contre-signature du contrat par l’ANS et mise à disposition du document signé des 2 parties.
Ces étapes sont détaillées dans le guide de signature électronique.
PS : La signature électronique repose sur un système de chiffrement et permet d’authentifier l’auteur avec la même valeur légale qu’une signature manuscrite
Documents Annexes
- Le Guide d’Intégration aux Espaces de Confiance de production et de test, pour vous aider à remplir les formulaires ci-dessous.
- L'annexe 1 au contrat opérateur, qui permet de déclarer ou de modifier les domaines MSSanté sur l’Espace de Confiance de production ou de test,
- Le guide de signature numérique de l'annexe 1
- Le formulaire 413, pour l'obtention de certificat de production
- Le formulaire 414, pour l'obtention de certificat de test
Référentiel #1 Opérateurs de Messageries Sécurisées de Santé (V1.6.0 - 20/03/2024)
Cette annexe au contrat décrit le processus d'adhésion des opérateurs à l'Espace de Confiance MSSanté, les principes et les exigences à respecter, les interfaces d'accès et les fonctionnalités à prendre en compte.
Les opérateurs MSSanté devront être conformes à cette version 1.6.0 à compter du 19/01/2025. Elle introduit les nouveautés suivantes :
- • Introduction de la possibilité d’ouvrir de BAL ORG pour des cabinets libéraux (structures sans FINESS),
- • Définition des principes d’accès par délégation aux BAL,
- • Précisions concernant les responsabilités des différents acteurs impliqués dans la gestion et l’utilisation des BAL MSSanté,
- • Ajout d’une doctrine concernant le type de FINESS à utiliser pour déclarer les BAL dans l’annuaire santé,
- • Evolution de la méthode d’autoconfiguration liée à l’API LPS (régularisation précédemment annoncée).
L'ANS reste disponible pour répondre à vos questions via l'adresse monserviceclient.mssante@esante.gouv.fr
Documents de références disponibles en annexe :
DR3 – XSD Annuaire (mise à jour 20/03/2024)
DR5 – Annuaire_Feuille de style_CR
Outil de test et de contrôles de conformité MOTCO1
L’outil MOTCO1 (pour Mssanté Outil de Test et COnformité au Référentiel #1) est une plateforme web présentant un client de messagerie MSSanté de référence exposant l’interface API LPS/DUI. La plateforme vous permet de jouer des tests de manière à recetter/certifier votre implémentation de l’API LPS/DUI.Le guide utilisateur disponible ICI. décrit les modalités de contrôle de conformité des Opérateurs MSSanté. Afin d’obtenir vos accès, merci de faire parvenir une demande à l’adresse ans-n3_espaceconfiancemssante@esante.gouv.fr. En précisant votre nom/prénom, l’intitulé de votre poste et votre nom d’Opérateur.